J.O. 215 du 16 septembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 14 septembre 2007 portant nomination et détachement (administration centrale)

NOR : BCFP0758800A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 14 septembre 2007, M. Henri Osmont d'Amilly, administrateur civil hors classe, est nommé directeur de projet, placé auprès du directeur général des impôts du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, chargé de rechercher de nouvelles mesures de simplification et d'assurer la coordination et l'animation des travaux d'expertise, de promotion, de mise en place et de valorisation de ces mesures à compter du 5 octobre 2007 pour une durée de trois ans.

Il est détaché sur cet emploi.